Agence de l’UE sur l’asile L’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), basée à Malte, joue un rôle crucial dans la gestion des demandes d’asile au sein de l’espace Schengen.
Créée en 2011, elle a pour mission d’aider les États membres à mettre en œuvre un régime d’asile européen commun, harmonisé et efficace. Face à l’augmentation des flux migratoires ces dernières années, son action s’est intensifiée grâce à un budget triplé et un personnel renforcé.
Par Charline Le Du
Présentation
L’AUEA est une agence décentralisée de l’Union européenne qui vise à renforcer la coopération entre les États membres en matière d’asile et à promouvoir un système d’asile européen commun juste et efficace.
Principales missions
- Aider les États membres à gérer les demandes d’asile et à mettre en œuvre le régime d’asile européen commun (RAEC).
- Fournir une expertise et une assistance technique aux États membres.
- Organiser des formations et des ateliers pour les professionnels de l’asile.
- Promouvoir la recherche et l’innovation en matière d’asile.
- Contribuer à la coordination des politiques d’asile au niveau européen.
Créée en 2022, en remplacement du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), l’AUEA est basée à Malte (La Valette).
L’agence est composée :
- D’un conseil d’administration,
- De représentants des États membres,
- De la Commission européenne et du Parlement européen,
- Un directeur exécutif, nommé par le conseil d’administration.
Historique
2011 : Les débuts
Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) est créé par l’Union européenne par le biais du règlement (UE) n° 439/2010 du Parlement européen et du Conseil.
Cette initiative visait à répondre aux défis croissants de la gestion des flux migratoires et des demandes d’asile. Basé à Malte, L’EASO a joué un rôle crucial dans la mise en place d’un système d’asile européen plus cohérent et ecace, en s’attaquant à des missions telles que le soutien aux États membres, le renforcement de l’accueil et de l’intégration des réfugiés, et la promotion de la coopération en matière d’asile.
2014 : Adoption du règlement (UE) n° 1168/2011, modifiant le règlement (UE) n° 439/2010, par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, contribuant à renforcer le rôle de l’EASO et à améliorer la coordination entre les États membres en matière d’asile. Il a également permis d’harmoniser les procédures d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile.
2016 : Lancement de l’opération conjointe Poseidon Frontex-EASO en Grèce par l’Union européenne. Cette opération vise à répondre à la crise migratoire qui a vu un nombre croissant de personnes arriver en Grèce par voie maritime.
L’opération visait à :
- Renforcer la surveillance des frontières maritimes en Grèce ;
- Intercepter les migrants en mer et les ramener en Grèce ;
- Identifier et enregistrer les migrants ;
- Fournir une assistance aux migrants en Grèce.
2018 : La Commission publie une proposition de transformation du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) en une agence européenne de l’asile à part entière.
Cette proposition vise à :
- Renforcer le rôle de l’EASO dans la gestion des demandes d’asile au sein de l’Union européenne ;
- Améliorer la coordination entre les États membres en matière d’asile ;
- Harmoniser les procédures d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile ;
- Accroître l’efficacité du système d’asile européen.
Novembre 2019 : Création de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA). Elle remplace le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et dispose d’un mandat plus large et de pouvoirs étendus.
Elle a pour mission de :
- Renforcer la coordination et la coopération entre les États membres en matière d’asile ;
- Contribuer à l’harmonisation des procédures d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile ;
- Gérer le système d’information sur les pays d’origine ;
- Former les agents des États membres en charge de l’asile.
2020 : Le COVID-19 impacte fortement les systèmes d’asile en Europe.
Réduction de 32% des demandes d’asile par rapport à 2019 (471 270 demandes). Baisse de 18% du nombre de dossiers en attente, mais toujours supérieur à 2014 (773 600 dossiers). 44% des demandeurs d’asile ont obtenu le statut de réfugié (en hausse de 22% par rapport à 2021). 31% ont reçu la protection subsidiaire (en hausse de 48%). 25% ont obtenu la protection humanitaire (en hausse de 72%).
Mars 2022 : Le début de la guerre en Ukraine provoque une crise humanitaire majeure et un aux massif de réfugiés vers l’Union européenne.
L’AUEA réagit immédiatement en activant son plan d’urgence pour faire face à l’augmentation du nombre de demandes d’asile.
L’agence prend les mesures suivantes :
- Renforcement de son personnel sur le terrain pour soutenir les États membres les plus touchés ;
- Mobilisation de ressources supplémentaires pour l’accueil et l’hébergement des réfugiés ;
- Coordination avec les États membres et les organisation internationales pour garantir une réponse européenne cohérente et efficace.
En cours : Négociations sur le règlement sur la procédure d’asile unique (RPAS). L’objectif est de créer un système d’asile européen plus juste et plus ecace pour les personnes fuyant la persécution et les conflits.
Les mesures phares :
- Harmoniser les procédures d’asile dans l’Union européenne ;
- Assurer une protection adéquate aux personnes réfugiées ;
- Répartir équitablement les responsabilités entre les États membres pour l’examen des demandes d’asile.
Les négociations sur le RPAS portent sur plusieurs points clés :
- Les critères d’octroi du statut de réfugié et de la protection subsidiaire.
- Les conditions d’accueil et d’intégration des personnes réfugiées.
Limites régulièrement soulignées
- Un manque de compétences coercitives,
- Des ressources limitées,
- Des différences nationales dans l’application du droit d’asile,
- Une dépendance des États membres pour les données et informations,
- Un manque de transparence dans le processus décisionnel.