Propositions du Sénat pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l’insécurité du quotidien
Le Sénat a publié le 28 mai 2025, le rapport d’information n° 671, relatif à 25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l’insécurité du quotidien.
Objet de la mission : Le rôle des acteurs territoriaux dans le continuum de sécurité
Contexte
En 2023, la France compte 28 170 agents de police municipale (en constante augmentation) répartis dans plus de 4 650 communes. Les maires ont par ailleurs exprimé leur volonté de recruter 11 000 agents supplémentaires d’ici 2026. Ces propositions s’inscrivent dans le plan Beauvau des polices mis en place en avril 2024, et dans le cadre de la circulaire du ministère de l’Intérieur sur le dispositif « Villes de sécurité renforcée » du 12 février 2025. L’objectif étant ainsi de faire évoluer le cadre juridique des policiers municipaux.
Défis de la filière police municipale
- Faciliter les mutualisations des polices municipales
- Renforcer les prérogatives et les moyens de police administrative afin de tenir compte du durcissement du contexte sécuritaire
- Adapter les prérogatives judiciaires des policiers municipaux à leurs besoins opérationnels en matière de sécurité au quotidien
- Renforcer le contrôle national des polices municipales (carte professionnelle nationale, base de données de recensement)
- Renforcer l’efficacité de la formation des policiers municipaux
- Améliorer et mieux valoriser les carrières