Etats des lieux des douanes françaises
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) est une autorité française rattachée au Ministère de l’Economie et des finances.
Elle est réglementée par le droit national (droit des douanes) mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités, etc.).
Par Tristan Audras
Les missions
La DGDDI exerce principalement deux missions :
● Surveiller les frontières : contrôles migratoires nationaux, protection des frontières extérieures de l’Union européenne, surveillance des frontières numériques,
● Contrôler les marchandises : lutte contre les trafics et le crime organisé, contrôle de la conformité des marchandises, contrôles fiscaux, conseil aux entreprises.
Organisation des services de douane
L’autorité est dirigée depuis le 3 avril 2024 par Florian Colas. Elle est composée, en plus de la direction générale, de services déconcentrés (12 directions interrégionales et 42 divisions régionales) et de 11 services spécialisés comme la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), chargée de la lutte contre les grandes fraudes et contre les organisations criminelles.
Effectifs
L’autorité emploie plus de 16.000 agents assignés pour moitié à la surveillance sur le terrain et pour moitié aux contrôles administratifs et aux opérations commerciales. On compte plus de 750 enquêteurs et agents de renseignement, plus de 400 informaticiens et plus de 500 marins.
Moyens mobilisés
Le budget de la DGDDI était en 2022 d’environ 1,2 milliards d’euros. Pour eectuer ses missions elle dispose entre autres de :
- 15 vedettes garde-côtes (19 à 32 mètres)
- 13 vedette de surveillance rapprochée (10 à 14 mètres)
- 9 hélicoptères
- 7 avions biturbines
- 203 vidéos endoscope
Les résultats 2022
1/ Les chiffres des saisies sur le territoire national :
- 7,6 tonnes de cocaïne (-4% par rapport à 2021)
- 0,627 tonnes d’héroïne (+35% par rapport à 2021)
- 66,25 tonnes de cannabis (-42% par rapport à 2021)
- 473,4 tonnes de cigarettes (+61% par rapport à 2021)
- 1 135 armes (+41% par rapport à 2021)
- 11,5 millions d’articles contrefaits retirés du marché
- 423 infractions à la Convention de Washington réglementant le passage à la frontière
- Plus de 38.000 espèces animales et végétales (+14% par rapport à 2021)
2/ La crise migratoire :
En coopération avec l’agence Frontex, la DGDDI assure une mission de garde frontière sur 77 points de passage frontaliers dont 20 maritimes et 54 aériens :
- 3,79 millions de personnes contrôlées
- 2.057 migrants secourus en mer
Affaires marquantes 2022
- Janvier 2022 : Les garde-côtes douaniers de Martinique saisissent 1 184 kg de cocaïne (valeur estimée à plus de 94 millions d’euros) dans deux voiliers.
- Février 2022 : 7 tonnes de tabac dissimulées sous des palettes d’orange découverts par la brigade de Perpignan dans un camion frigorifique.
- Juin 2022 : La BSE de Nice-Aéroport a procédé à la saisie d’une gouache d’Henri Matisse d’une valeur de 70 000 €, transportée sans autorisation du ministère de la Culture.
- Novembre 2021-Juin 2022 : Opération « lake » coordonnée par Europol qui permet la saisie par la douane française de 254KG de civelle soit environ 750 anguilles en devenir préservée du trafic.
Les principaux défis
Les services de douanes doivent faire face à plusieurs sujets prioritaires ces dernières années :
- La guerre en Ukraine : la mise en place de trains de sanctions successifs contre la Russie qui limitent les importations et les exportations en direction de ce pays et prévoient la saisie d’actifs détenues par l’Etat russe ou des oligarques. Il s’agit de vérifier l’application de ces sanctions et d’accompagner les entreprises impactées. Une « task force » dédiée a été créée en 2022.
- Le développement de la plateforme numérique France sésame lancée en 2021 et qui a pour but de renforcer la compétitivité des ports français et facilitant et sécurisant le passage des marchandises.
- La mise en place d’un nouveau système informatique de traitement des opérations de commerce international afin de faciliter la déclaration et la supervision des flux de marchandise.
- Les contrôles de conformité, sanitaires et phytosanitaires des produits importés. A ce titre les douanes ont réalisé plus 78 000 analyses d’échantillons en 2022 dont environ 24 000 n’étaient pas conformes.
- L’entrée en vigueur depuis 2021 du Paquet TVA e-commerce qui vise à lutter contre la fraude à la TVA ans le commerce en ligne. En 2022, 76.792.073 déclarations en douane déposées dans Delta H7 (service en ligne spécifique) ont été traitées.