Guerre économique : enjeux et réponses
La BITD française fait face à une intensification des menaces économiques, notamment contre les PME. Le rapport de l’Assemblée nationale du 16 juillet 2025 détaille ces risques et présente les mesures mises en place pour sécuriser les entreprises de défense tout en soulignant leurs fragilités financières
1. Niveau de menace pesant sur la BITD
- La Base industrielle et technologique de défense (BITD) fait face à un niveau élevé de menaces :
- 500 à 550 atteintes caractérisées par an contre des entités de la BITD ou de la recherche de défense.
- 750 à 800 alertes de sécurité économique, soit plus du double par rapport à 2020.
- 80 % des atteintes ciblent les PME, considérées comme des maillons vulnérables, notamment via des sous-traitants moins protégés.
- Typologie des menaces :
- Physiques : vols, intrusions
- Humaines : espionnage stratégique, économique ou technologique
- Informatiques : cyberattaques
- Juridiques : lawfare
- Capitalistiques et informationnelles
2. Origine des menaces
- Les menaces proviennent de tous les compétiteurs stratégiques de la France.
- Les plus sévères proviennent de la Russie et la Chine, mais d’autres pays concurrents dans l’industrie de défense sont également impliqués.
- Même certains alliés stratégiques, comme les États-Unis, peuvent exercer des pressions économiques.
3. Réactions de l’État français
- Renforcement des moyens d’intelligence économique et réorganisation des services pour sécuriser et promouvoir les intérêts nationaux.
- Acteurs clés :
- DGA : expertise en intelligence économique et protection des entreprises
- SISSE : coordination interministérielle de la protection économique et technologique
- DRSD et DGSE : renseignement appliqué à la BITD
- La protection de la BITD est désormais une priorité nationale, avec des moyens budgétaires comparables à ceux de la lutte contre le terrorisme.
4. Dispositifs renforcés de sécurité économique
- Investissements étrangers en France (IEF) : extension des secteurs stratégiques soumis à autorisation, durcissement des sanctions et négociations avec les investisseurs pour limiter les pertes financières.
- Loi de blocage de 1968 réactivée : le nombre de saisines a été multiplié par 5.
- Cybersécurité : augmentation des moyens pour renforcer la protection des entreprises.
- Autres mesures : enquêtes administratives et avis de sécurité pour le personnel de la BITD, sensibilisation des étudiants d’écoles d’ingénieurs, renforcement du cadre PPST (protection scientifique et technique) et modernisation des outils numériques.
5. Cadre européen et international
- Projet de création d’une équivalence européenne à la loi française de blocage de 1968.
- Proposition d’un label européen type “ITAR” pour encadrer les transferts d’armes et technologies sensibles.
6. Difficultés persistantes de financement des PME de la BITD
- Accès limité aux financements, malgré un contexte plus favorable.
- Financements européens (EDIP) : réservés aux matériels ≥ 65 % européens en conception et production.
- Fonds publics : augmentation des budgets de Definvest et du fonds innovation défense ; renforcement du rôle de l’APE via l’affectation des dividendes publics.
- Mobilisation de l’épargne privée : création d’un livret défense et souveraineté ou fléchage d’une partie du livret A / LDDS ; mise en place d’un crédit d’impôt pour orienter l’investissement vers les entreprises françaises et européennes.
- Cohérence bancaire : certaines banques refusant de financer des exportations autorisées, il est envisagé de rendre les licences d’exportation contraignantes pour elles.
Conclusion
- La BITD est confrontée à une montée en intensité et une diversification des menaces (800 alertes annuelles, 80 % visant les PME).
- L’État répond par un dispositif renforcé incluant lois, contrôles, financements, cybersécurité et coopération européenne.
- Vulnérabilité financière des PME reste un point de fragilité majeur.