Les finances des communes
En janvier 2024, on comptait en France 34 925 communes et 1 254 établissements publics à fiscalité propre (EPCI) prenant différentes formes : communauté urbaine, communauté de communes, communauté d’agglomération… Voici les éléments clefs de leur budget.
I/ Les recettes des communes
En 2023, les recettes des communes et des EPCI se sont élevées à environ 150Md€. Parmi elles, 132Md étaient des recettes de fonctionnement (fiscalité locale, location de bâtiments…) et 17Md des recettes d’investissement (vente d’un terrain, réalisation d’un emprunt, subvention de l’Etat…).
Ces recettes proviennent principalement d’impôts et de taxes. Il s’agit soit de contributions locales, soit de fractions reversées depuis le budget général de l’Etat. Les contributions les plus importantes sont : la taxe foncière, la fraction reversée de TVA et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. On peut citer également la cotisation foncière des entreprises, le versement mobilité ou les droits de mutations à titre onéreux (DMTO).
Exemple : la taxe foncière est le principal impôt local. Elle concerne les propriétés bâties (immeuble, maison, garages…) et les propriétés non bâties (parkings, terrain…). Pour la calculer, les communes appliques un taux sur la valeur locative cadastrale du bien. Cette valeur est fixée par la loi, mais le taux est fixé par la commune. Tous les ans, le conseil municipal décide de la valeur de ce taux.
Pour 2025, la ville de Grenoble a ainsi approuvé les taux d’imposition suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 65.79%
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 105.53%
Ces taux, stables en 2025, avaient augmenté de 25% en 2023 faisant de Grenoble la grande ville la plus taxée de France dans ce domaine.
En 2024, les communes ont également perçu 27Md€ de la part de l’Etat. Cette somme est principalement constituée de la dotation globale de financement (DGF), composée d’une dotation forfaitaire et de dotations plus spécifiques (ex : dotation de solidarité rurale).
II/ Les dépenses des communes
En 2023, les dépenses des communes ont atteint environ 150Md€. Parmi elles, environ 75% étaient des dépenses de fonctionnement (110Md) et 25% d’investissement (40Md). Les dépenses de fonctionnement sont toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, c’est-à-dire les dépenses régulières et les charges financières. Les dépenses d’investissement concernent essentiellement des opérations de modification du patrimoine de la collectivité territoriale (ex : construction d’un bâtiment).
Les dépenses de fonctionnement concernent principalement : la rémunération des personnels, les dépenses d’entretien et de fournitures et le remboursement des emprunts des dettes. Elles ont tendance à augmenter depuis quelques années notamment à cause de la hausse du nombre de fonctionnaire et de l’inflation.
D’après la loi “le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune”. Il peut ainsi intervenir dans tout ce qui présente un intérêt public local, tant qu’il n’empiète pas sur les prérogatives de l’Etat ou d’une autre collectivité. La commune ou les EPCI ont des prérogatives spécifiques (ex : aménagement urbain, voirie, stationnement…) et des prérogatives facultatives (ex : petite enfance). Les prérogatives spécifiques entrainent des dépenses dites « obligatoires » dans la loi.
- Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les conseiller municipaux sont indemnisés selon une grille prévue par la loi. Tous les agents de la ville sont rémunérés par la mairie.
- Les communes doivent assurer l’entretien de l’Hôtel de ville et la conservation des archives des actes administratifs.
- Les communes doivent entretenir les écoles en prenant en charge l’entretien et la sécurité du bâtiment mais aussi une participation financière à la scolarité des élèves (aides aux familles, cantine…)
- Les communes doivent entretenir les cimetières
- Les communes entretiennent les postes de police municipaux et la rémunération des agents de police.
Exemple : les subventions aux associations sont des dépenses de fonctionnement pour les communes. Elles témoignent des orientations politiques de la ville notamment en matière culturelles et sécuritaires.
En 2023, 16,8 millions d’euros en numéraire et 7 millions d’avantages en nature ont été versés à plus de 770 associations à Grenoble, dont 5 millions pour les associations socio-culturelles, 3 millions pour la culture et 2,7 millions pour les sports. Certaines subventions avaient fait polémique notamment celles décernées à Alliance Citoyenne à l’origine des débats sur le Burkini dans les piscines municipales.