NB : Cette note complète sans les remplacer les préconisations du Guide des bonnes pratiques pour la sûreté des espaces publics Édition Décembre 2021 )
Dans un contexte de menace terroriste installée depuis 10 ans et du mimétisme de l’attaque à l’arme blanche, qu’il s’agisse de la légitime défense (de soi ou d’autrui), de l’article L. 4121-1 du code du travail, ou de la législation sur la sécurité du consommateur dans les lieux de vente dans les lieux de vente (grandes surfaces, restaurants, etc…), habitants et entreprises de France sont confrontés depuis 2015 à un nouveau défi : à plus forte raison en espace fermé et pour les personnes fragiles, la mise à l’abri de la totalité des personnes lors d’attaques soudaines de ce type est impossible. Or l’entreprise a une obligation de moyen et les citoyens doivent porter assistance à personne en danger.
Au sein d’une organisation
Au sein d’une organisation, l’établissement d’un PLAN DE SÉCURISATION DE L’ÉTABLISSEMENT (PSE)(page 46) s’impose. Les premières mesures sont de l’ordre du filtrage et le recours à des installations par des entreprises spécialisées (caméra, digicode, interphone, lampe LED de très grande puissance à l’entrée d’un site, etc…).
Les sites avec agents de sécurité doivent demander aux fournisseurs qu’ils passent les agréments pour port d’arme de catégorie D (spray / lanceur de gel au poivre ou CS, bâton de défense, tasers) — (voir la classification et règles sur les armes de catégorie D). L’agent doit avoir une autorisation délivrée par le CNAPS. Enfin tout individu préposé au filtrage (surveillant d’écoles par exemple) doit être systématiquement équipé de protections anti-couteau durant la mission (torse, cou, et idéalement haut des bras), en vente libre et classées comme « Équipement de protection individuelle / EPI ».
Si la prévention ou détection a échoué, la mise à l’abri du public peut requérir une primo intervention du public ou du personnel de l’organisation (fiche R2, p83) afin de bloquer provisoirement un assaillant.
Quant au public, en particulier dans les transports, commerces, terrasses de restaurants, office religieux, etc. Il gagne à rester vigilant, éviter de porter un casque sur les oreilles et de se concentrer uniquement sur son téléphone afin d’être attentif à son environnement et détecter les anomalies (Fiche R7).
En cas d’attaque non anticipée (voir les réflexes indiqués dans la fiche R2), avoir à l’esprit que la mise à l’abri, parfois à préférer à la fuite (risque d’être rattrapé par un assaillant en meilleure forme), est l’approche préconisée : se réfugier derrière un gros obstacle comme un véhicule et veiller à ce qu’il reste entre l’assaillant et vous ; ou s’abriter dans un commerce ou une pièce fermée à bloquer avec des meubles.
La défense est à prévoir afin d’assister autrui ou si on est acculé (fiche R2 n p83 du guide ministériel)
Préconisations de la fiche R2, P 83
« Si se cacher ou évacuer est impossible, et si votre vie est en danger et dans la mesure de vos moyens, résistez en dernier recours :
- Collectivement, la prise d’ascendant sur un adversaire isolé peut retourner la situation.
- Tentez de neutraliser le terroriste à plusieurs
- Distrayez l’adversaire (criez)
- Profitez d’un moment de vulnérabilité de l’agresseur pour l’attaquer (changement de chargeur, etc.)
- Protégez-vous avec un bouclier de fortune (sac, vêtement enroulé autour de l’avant-bras). »
Attention, le cas d’une prise d’otages est différent d’une fusillade de masse. Lors d’une prise d’otages, ne cherchez pas la confrontation avec les terroristes et respectez leurs consignes.
Ces préconisations restent très insuffisantes au vu des nombreuses attaques enregistrées depuis 2015.
En attendant l’arrivée des forces de l’Ordre, une doctrine de primo intervention citoyenne des fins de légitime défense des plus fragiles, gagne à être proposée par les autorités. Dans ce contexte de fulgurance, face à des assaillants armés d’armes blanches, le public est livré à lui-même sans doctrine. La législation n’est pas adaptée au droit à la légitime défense proportionnelle dans l’espace public (la proportionnalité ne doit pas être uniquement une limite en faveur de l’assaillant, mais un droit citoyen en termes de moyen).
Compléments de la fiche R2 page 84
Il est cependant possible d’apporter les préconisations suivantes en complément de la fiche R2 page 84 :
« Tentez de neutraliser le terroriste à plusieurs » en criant et surtout en saisissant des objets d’opportunité qu’il faut de préférence agiter, utiliser pour frapper, plutôt que lancer (car en ce cas on perd son bouclier).
Rappel : Les armes sont interdites sauf autorisation administrative.
Exemples d’objets courants utiles en cas d’attaque au couteau (marteau / cutter / tournevis. etc.) :
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Une chaise
Met une distance entre l’assaillant et vous ; ne pas la lancer car c’est un bouclier (le professeur Bernard à Arras avait lancé la chaise et donc perdu son seul bouclier).
Frapper l’assaillant à plusieurs / crier ; dans une paroisse, une salle de congrès, etc…, les chaises amovible doivent avoir une signalisation visible afin que les public sachent les trouver)
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Un sac (à main / dos)
Ne pas lancer ; agiter pour frapper (Henri d’Anselme s’est fait connaître comme « l’homme au sac à dos » lors de l’attaque au couteau perpétrée à Annecy le 8 juin 2023).
Frapper l’assaillant à plusieurs / crier
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Un parapluie
Obstrue la vue de l’assaillant.
Possibilité de frapper ou de piquer l’assaillant
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Une canne
Frapper, piquer.
Possibilité de frapper ou de piquer l’assaillant
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Un caddie de supermarché
Très bon objet de distanciation, à garder entre l’assaillant et soi.
Aucune vertu comme arme
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Un casque de moto
Effet massue ; mais peut être re-qualifié comme arme si utilisé abusivement.
Possibilité de frapper l’assaillant
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Une ceinture
Une ceinture en cuir côté cuir, frapper avec la boucle métallique peut entraîner une re-qualification comme arme.
Possibilité de frapper l’assaillant
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Une lampe de poche LED de grande puissance
Minimum 20000 candelas, 1000 à 9000 lumens ; marques Olight / Nitecore ; avec effet stroboscopique ou non.
Aucun risque juridique ; effet aveuglant ; permet de fuir ; très bon objet (attention à ne pas confondre avec les lasers, très dangereux, absolument interdit et passibles de poursuites pénales)
Le cas des lanceurs de gel au poivre ou gaz CS, appelé bombes lacrymogènes
Il faut connaître le droit actuel de la légitime défense. ATTENTION ! Dans un contexte d’exercice de ce droit, vous devez au plus vite appeler les forces de l’ordre afin que votre parole soit perçue comme celle de la victime et non de l’agresseur !
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Les bombes au poivre
Les bombes au poivre sont classées par le législateur en catégorie D, en vente et détention libre mais interdite de port sans motif légitime . La loi dit qu’ en cas de contrôle de sécurité, vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable d’en porter ou transporter, les forces de l’ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte. L’examen du motif légitime se fait au cas par cas.
Ainsi, prétendre que la bombe au poivre « servirait à mieux affronter un danger » ne constitue pas un motif légitime en soi.
Si le port n’est pas jugé légitime, le détenteur peut être passible d’une amende forfaitaire de 500 Euros, d’un casier judiciaire et d’une inscription au Finiada. Il est préférable de refuser l’amende et préférer la procédure judiciaire afin de défendre son point de vue face à juge. L’exécutif considère-t-il que le contexte de menace systémique depuis 10 ans est un motif légitime ? Il n’est pas audible sur ce sujet. La loi devrait punir l’usage criminel d‘une bombe au poivre (ou au CS) et non le port. Il existe une tolérance circonstancielle des forces de l’ordre vis à vis des bombes au poivre (ou CS), Mais qu’en est-il des juges ?
Les bombes au poivre plutôt qu’au gaz CS sont les plus polyvalentes. En intérieur ou s’il y a risque de vent, une bombe au gel ou idéalement lanceur de mousse sont les meilleures solutions. En intérieur ou en cas de vent, le nuage d’un spray peut se retourner contre l’utilisateur. Certaines bombes de grandes marques ont une portée de 4 mètres. Toutefois inefficace en cas de surprise totale, la détection en amont d’un danger est toujours la meilleure solution.
S’il s’agit de mettre en place une approche d’interdiction dans une école face un assaillant, le spray utilisé sous un porche ou une entrée afin de saturer un espace que l’assaillant s’apprête à utiliser, est une excellent mesure de ralentissement permettant la mise à l’abris, le confinement, le barricadement d’enfants en salle de classe ou autres personnes fragile (patient dans un hôpital, un Ephad, etc…)
Malgré la soudaineté de ces attaques, si vous évoluez dans un site sensible comme école, même avec l’accord du chef d’établissement le port d’une bombe au poivre est toujours illégal et peut valoir un licenciement pour port d’arme. Par contre la bombe au poivre peut être à portée de main (dans un tiroir).
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Les bombes lacrymogènes de très grande puissance
Elles sont une solution pour les organisations, efficaces contre les attaques au couteau. Elles seront d’autant plus efficaces quand les organisations ont un accueil protégé (les protection anti covid sont de bonnes solutions) permettant de protéger le personnel qui a le temps d’alerter et le cas échéant de mettre en œuvre une approche d’interdiction. Les produits de ce type sont par exemple les pistolets lanceur de gel au poivre longue portée (de contenance <100ml) de type Piexon (Guardian Angel, JPX 2 ou 4 : 40 à 500 €) : portée de 4 à 7 mètres. Ces armes non létales ont un TRÈS fort pouvoir neutralisant si l’opérateur vise le torse (éclaboussures) ou la tête selon la distance et le manuel du fabricant.
Ce qui n‘est pas illégal :
Avoir par exemple un pistolet Piexon lanceur de gel au poivre (ou le modèle plus discret le Guardian Angel) sous le comptoir de votre restaurant, un bureau d’accueil, etc.. (d’une administration, école, synagogue, Église, Mosquée, etc… ) ou en des points identifiés (discrets) par un personnel agréé par l’organisation comme le sont les extincteurs, défibrillateurs, etc.., est légal . Il ne s’agit pas d’un port. Ils gagnent à être sous clé lors de la fermeture de l’établissement.
Conclusion
Le site qui reçoit du public doit donc concevoir un PLAN DE SÉCURISATION DE L’ÉTABLISSEMENT (PSE) (page 46) qui doit aussi comporter un plan de primo intervention à des fins de légitime défense d’autrui. L’objectif de ces attaques immédiates et aléatoires est de tuer un maximum de personnes avant l’arrivée de la police. La primo intervention immédiate solidaire est vitale. Au mieux cela suppose une sélection de volontaires, une formation technique et juridique, du même type que celle des équipes de premier secours en entreprise. Tout le personnel (ou les fidèles d’un site confessionnel dans le cadre du programme lancé par le bureau national des cultes au sein des paroisses de France depuis le début 2025) doit être formé à l’identification et au recours immédiat à des objets usuels de protection.
À l’avenir, Il y aura encore des morts avant l’arrivée de la police, mais la prise en main énergique et déterminée de la légitime défense d’autrui dans un cadre légal, de celle des plus faibles ne pouvant fuir (cibles privilégiées de ces attaques) doit être mise en œuvre par le public de France, livré à lui-même le temps que les forces de l’ordre arrivent, faisant au mieux. La fraternité de notre devise doit nous inspirer face à un risque installé et en croissance. Ce en attendant une densification territoriale substantielle d’un corps régalien de primo intervenants armés dans un schéma de réserve / garde nationale élargi.